Sous l'impulsion des élus Verts, Clermont-Ferrand mène, depuis plus de dix ans, d’importants efforts en matière d’achats durables, notamment dans les domaines de l’éclairage public, des techniques végétales ainsi que dans l’expérimentation d’énergies renouvelables et de véhicules propres. Cette volonté politique est clairement affichée dans l’Agenda 21 de la Ville, et plus particulièrement dans l’Action 12, intégrée à l’orientation 2.4 « Faire de la Ville un exemple pour ses habitants ».

Par la manière dont elle applique la réglementation, la collectivité montre également l’intérêt qu’elle porte au développement durable. Ainsi l’application de la loi sur l’insertion sociale, dans le cadre du renouvellement urbain, a été étendue à tous les marchés de travaux appropriés et aux marchés de nettoyage.

 

Environnement, social, économique : les trois volets du développement durable concernés

Parmi les actions emblématiques de la Ville en matière de développement durable conduites, on retiendra :

* produits phytosanitaires : le service des techniques végétales travaille depuis longtemps à la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires pour l’entretien de l’espace public

* Véhicules propres : le garage municipal s’est préoccupé depuis de nombreuses années de l’achat de véhicules propres (véhicules électriques, GNV et GPL), dont le pourcentage au sein du parc automobile de la Ville est plus élevé que les prescriptions de la norme réglementaire

* Insertion sociale : Mise en place de clauses d'insertions dans les marchés de travaux relatifs à la construction du Tramway sous maîtrise d'ouvrage du SMTC ; Mise en application des clauses d'insertion pour les travaux concernés par des financements ANRU

* Energies renouvelables : le FITEnR, fonds d’investissement technologique pour les énergies renouvelables, a été créé en 2003. Il représente une ligne budgétaire de 150 000 € par an, qui permet d’acquérir des équipements fonctionnant aux énergies renouvelables tels que les panneaux photovoltaïques, les panneaux solaires, les puits canadiens, etc. Actuellement, il existe 20 sites municipaux dotés d’équipements à énergie renouvelable, qui constituent le Chemin des Energies Renouvelables de Clermont-Ferrand et symbolisent la volonté de la Ville de s’engager dans les énergies durables

* Maîtrise de la demande d’énergie : Le fonds MDE, maîtrise de la demande d’énergie, créé en 2007, permet notamment de réhabiliter des bâtiments municipaux anciens afin de réduire la consommation de chauffage ou d’électricité. La ligne budgétaire est de 300 000 € par an.

 

Les achats durables

Cette politique a été initiée par Odile Vignal, adjointe à l’écologie urbaine et au développement durable, en lien avec l’adjoint chargé des marchés publics. Les dispositions relatives au développement durable dans le Code des marchés publics 2006 sont traduites par la mise en oeuvre d’une démarche globale, couvrant l’ensemble des activités communales, dans un esprit de transversalité. Aujourd’hui, les achats durables font l’objet d’une démarche de projet à l’échelle de la collectivité, avec une équipe pilote « achats durables » transversale, l’utilisation de méthodes et outils communs, l’animation de réseaux internes et externes et une évaluation des résultats obtenus et à atteindre.

Les marchés ayant fait l’objet d’une première démarche « achats durables ».

Ces marchés ont fait l’objet de clauses environnementales soit en critère de choix des offres, soit en spécifications techniques :

o acquisition de jeux et jouets

o impression du magazine municipal d’information

o travaux de sérigraphie

o Agenda du Maire 2008

o Produits de nettoyage des locaux

o Prestation de nettoyage de locaux sportifs

o Mâts d’éclairage public

o Sacs de médiation canine

o Travaux de réhabilitation d’un groupe scolaire

o Achat de carburants et chauffage des bâtiments au fioul

o Décapage de trottoirs, chaussées et places pavées

o Enlèvement de graffiti et d’affichage sauvage sur les bâtiments publics et privés

o Matériel informatique : ordinateurs, ordinateurs portables, copieurs, encres

o Produits réactifs pour analyse de laboratoire

 

Les marchés traités par des groupes de travail pluridisciplinaires :

o éclairage public

o éclairage des terrains sportifs

o produits phytosanitaires

o denrées alimentaires

 

 

ACTIONS ENGAGEES ET RESULTATS OBTENUS

 

Axes retenus

Actions engagées

Résultats

L’éco-responsabilité de la collectivité locale

- introduction de critères développement durable dans les marchés publics

- chartes en projet avec les Fédérations du bâtiment et des travaux publics

- groupe de travail « papier impression »

- 18 marchés passés en 2008 avec les critères développement durable



 

- depuis février 2008, les compte-rendus de réunion, les convocations, les informations à des réseaux sont exclusivement transmis par mail et non plus par courrier papier en interne.

- utilisation d’enveloppe à multidestinataires en interne.

- achat d’imprimantes recto-verso, une par service connecté prioritairement à chaque ordinateur avec une étiquette de sensibilisation sur les économies de papier, et d’encre.

- pas encore de résultats sur la consommation de papier.

La lutte contre le changement climatique

- réalisation de diagnostics énergétiques sur des bâtiments communaux et de thermographie

- bilans des consommations d’énergie (2004 à 2008)

 

 

- parc automobile : politique d’achats orientée uniquement vers l’acquisition de véhicules neufs utilisant de préférence des énergies non polluantes

- 19 648 m² de combles isolés sur les bâtiments publics.

 

 

- lancement fin 2008 d’un groupe de travail communication visant à sensibiliser les agents et usagers aux économies d’énergie. Pas encore de résultats.

 

- 42 % de véhicules propres sur le parc des véhicules légers et utilitaires en 2008.

- stabilité des consommations (entre 2004 et 2008) des véhicules légers et utilitaires malgré l’augmentation des prix des carburants de 40 %.

La préservation de la biodiversité et des ressources naturelles

- réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires sur les espaces verts

- partenariat étroit avec le Conservatoire des Espaces et Paysages d’Auvergne

- lancement début 2008 d’un groupe de travail visant à réduire les produits phytosanitaires. Pas encore de résultats

 

- conventions passées :

~ préservation des captages d’eau potable sur le Val d’Allier

~ préservation des abricotiers sur le futur quartier de Trémonteix

~ entretien et sensibilisation sur le site naturel Natura 2000 du Puy de Crouël

~ entretien et sensibilisation du de la source de la Poix

La lutte contre les exclusions et les discriminations

- dans le cadre de la loi PMR de 2005, la Ville s’est dotée d’une commission communale d’accessibilité et a crée 3 groupes techniques :

~ accueil des enfants dans les centres de loisirs

~ cadre bâti

~ espace public et voirie

- diagnostics réalisés pour les 3 groupes techniques

- estimation globale des travaux

- réalisation d’une passerelle avec rampe d’accès à la maison des sports

 

 


[1] Les Rubans du développement durable récompensent les communes exemplaires sur ce domaine. Il est décerné par l’Association des maires de France, l’association des Maires des Grandes Villes, Dexia et le Comité 21