Propriétaires / Locataires = le décret sur le partage des économies d'énergie est paru
Par Groupe Vert le dimanche 31 janvier 2010, 16:51 - Actualités - Lien permanent
Un décret permet désormais aux propriétaires bailleurs de partager équitablement avec leurs locataires les économies réalisées à la suite de travaux de rénovation liés au chauffage et à l’électricité.
Le
décret publié le 25 novembre au Journal Officiel permet désormais aux
propriétaires bailleurs de partager équitablement avec leurs locataires, les
économies réalisées à la suite de travaux de rénovation liés au
chauffage et à l'électricité.Les travaux d'économies d'énergie engagés par les propriétaires pourront réduire la facture énergétique du locataire.