ANTENNES-RELAIS ET SANTÉ

Plusieurs avancées lors de la dernière réunion, mais vigilance de mise sur le mode de financement des opérations

 

La « Table ronde ondes et santé» s’est réunie en for­mation plénière le 5 février pour faire le point sur l’état d’avancement de ses différents groupes de travail.

 

S’agissant des antennes-relais, le Comité opérationnel d’expérimentations (COMOP), présidé par François Brottes, député de l’Isère, a finalisé le cahier des charges des expérimentations en matière de diminu­tion des niveaux d’exposition aux ondes des antennes relais. Plusieurs prestataires vont être sélectionnés dans les prochaines semaines pour réaliser la modéli­sation informatique des quartiers et de la couverture, effectuer les simulations et mesurer, en situation réel­le, les conséquences d’une modification de la puissan­ce des antennes sur l’exposition du public et la qualité de service (Voir la rubrique « Dossier» de Grandes Villes Hebdo n° 824 du 20 janvier 2010).

Les associations représentées au sein du COMOP ont obtenu l’inscription d’une clause permettant, éven­tuellement et sous réserve d’un accord de l’Etat, d’al­ler plus loin en procédant à une modification de la configuration des réseaux sur un site (recours à des micro-antennes, par exemple).

En matière de recherche, la « Fondation Radiofréquence», dont l’existence était limitée à cinq ans et dont l’indépendance à l’égard des opérateurs était contestée, va être intégrée à l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset), dont l’Association des Maires de Grandes Villes de France avait invité les représentants à s’ex­primer au cours d’une réunion de travail organisée le 26novembre dernier (Voir la rubrique « Dossier» de Grandes Villes Hebdo n° 819 du 2 décembre 2009).

L’Afsset étant elle-même appelée à fusionner avec l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa), le ministère de la Santé a assuré que la re­cherche sur les radiofréquences serait “sanctuarisée“ dans le cadre de la future Agence. Le budget qui y est consacré devrait d’ailleurs s’accroître, de 1 million d’euros par an aujourd’hui, à 2,5 millions.

Les mesures de champs électromagnétiques, demandées par des élus ou des particuliers, ne passeront plus par les opérateurs. Une mesure détaillée sera déclenchée automatiquement à partir du moment où le niveau dépasse le seuil de volts/m (attention à ne pas confondre avec le niveau d’exposition réclamé par certaines associations spécialisées qui est de 0,6volts/m).

Pour améliorer l’information du public et permettre au plus grand nombre de suivre les travaux de la « Table ronde ondes et santé», un portail Internet d’information devrait bientôt ouvrir, ainsi qu’une version rénovée du site « Cartoradio» (mesures de champs détaillées réalisées par l’Agence nationale des fréquences).

Parallèlement, une campagne d’information nationale va être lancée pour promouvoir l’usage de l’oreillette dans l’utilisation des téléphones portables.

Sur le fond, ces avancées vont dans le sens de ce qui était demandé par les grandes villes. Toutefois, lors de la Table ronde, les associations d’élus ont fait part de leurs préoccupations sur le financement des volets recherche, mesures et concertation. Les participants sont unanimes pour dire que ce sont les opérateurs (y compris opérateurs Wimax, TNT, etc), et non les usagers, qui doivent financer ces dépenses.

Une piste étudiée aujourd’hui par le ministère des Finances consisterait à créer une taxe additionnelle à l’Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER). Rappelons que cette dernière, effective depuis le 1er janvier 2010, est destinée à compenser partiellement les gains très importants résultant pour de très grandes entreprises de la récente réforme de la taxe professionnelle.

Les associations d’élus ont exprimé quelques préoccupations à ce sujet. Elles craignent, en effet, d’une part, qu’un tel dispositif produise un montant insuffisant pour couvrir la totalité des dépenses, et leurs évolutions prévisibles, induites par la Table ronde, d’autre part, qu’une telle mesure participe à “brouiller“ la nouvelle fiscalité remplaçant la taxe pro­fessionnelle et vienne, in fine, pénaliser les collectivités territoriales.

 

Article pris sur http://grandesvilles.org/IMG/pdf_GVH_827.pdf

 

«GRANDES VILLES Hebdo» est éditée par les Maires de Grandes Villes de France 2, rue Notre-Dame des Champs - 7500PARIS -

Elle peut être consultée sur : www.grandesvilles.org Courriel : amgvf@grandesvilles.org