Le blog des élus Verts de la ville de Clermont-Ferrand

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vendredi 25 novembre 2011

Projet de Loi de Finances au Sénat : les écologistes votent des recettes largement remaniées

Les Sénatrices et Sénateurs Europe Ecologie Les Verts (EELV) ont voté aujourd’hui le volet recettes du Projet de Loi de Finances (PLF), qui a été largement amendé par la gauche et les écologistes. Toutefois, les prérogatives des parlementaires pour modifier le PLF restent très limitées et cela ne peut refléter le projet et les mesures portés dans le « contre budget pour 2012 ».

Parmi les avancées obtenues, Europe Ecologie Les Verts  se félicite des mesures suivantes, qui avaient été portées dans le contre-budget présenté par le mouvement :
  • l’augmentation des recettes à hauteur de 10 milliards d'euros, qui permettront  notamment de défendre un service public mis à mal par la Révision Générale des Politiques Publiques ;
  • la mise en place d’une taxe sur les transactions financières, portée de longue date par le mouvement écologiste ;
  • la suppression de l’exonération sur la taxe intérieure de consommation pour les agrocarburants de première génération ;
  • la suppression du taux réduit de TVA pour les produits phytosanitaires, taux qui doit être réservé aux produits de première nécessité et aux livres ;
  • la taxation des bonus des opérateurs de marchés (traders) ;
  • l’instauration d’une tranche supplémentaire pour l’impôt sur le revenu, pour une fiscalité plus juste.
Les Sénatrices et Sénateurs Europe Ecologie Les Verts  se sont engagés, lors de leur élection, à ne pas faire d’obstruction, mais à assumer leur rôle de proposition et d’opposition. Ce vote en est la preuve : plutôt que de rejeter en bloc le texte du gouvernement, il font le choix de le modifier.

Le 14 novembre, les Sénateurs et Sénatrices Europe Ecologie Les Verts  ont voté de même un Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) largement amendé. Mais les députés UMP ont veillé à supprimer ces avancées et le texte est revenu au Sénat dans sa version antérieure. Pour les recettes du PLF, la balle est maintenant dans le camp de l’Assemblée nationale. Chacun pourra juger alors qui fait obstruction et qui assume son rôle démocratique.

mercredi 9 novembre 2011

TVA à 7% : les déchets, un service de première nécessité injustement ponctionné !

Le gouvernement a présenté hier un nouveau plan de rigueur, imposant l’augmentation du taux réduit de TVA, à l’exception de produits et services de première nécessité, dans le cadre d’un nouveau plan de rigueur budgétaire pour la France.

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